Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par la Société sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des robes de soirée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 4 – Commande
La commande est validée par le Client après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est variable selon le mode de livraison choisi.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les marques, logos, dessins et modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
Article 11 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
Article 12 – Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 – Litiges
Les litiges nés de l’application des présentes CGV seront soumis au tribunal compétent.
Article 15 – Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter la Société par mail à sinahdress@gmail.com